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Le BOSS actualise le « questions/réponses » sur la PPV

Actualité
Paie Prime

A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS nous propose plusieurs mises à jour concernant la circulaire « questions-réponses » sur la PPV. Notre actualité vous explique.

Le BOSS actualise le « questions/réponses » sur la PPV
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.  

PPV : Prime de Partage de la Valeur

Résumé de la mise à jour

Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur :

Précisions relatives à l’application des critères de modulation des montants de la prime et à la mise en œuvre de l’exonération de la contribution sociale spécifique applicable à Mayotte pour les primes versées à Mayotte. 

Modifications 1 : exonération sociale

Version en vigueur avant la mise à jour du 21 décembre 2022  

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