Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale

Actualité
Droit du travail Travail du dimanche

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.

JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale
Publié le

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.

En droit du Travail, les dérogations devraient concerner essentiellement les règles relatives au repos dominical.

Les dérogations permanentes au repos dominical

  • uDans les établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du publicu:

Il est possible de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. emArticle L 3132-12 du code du travail.em

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter