Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2023
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un décret du 28 décembre 2022 a revalorisé, pour l’année 2023, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
Pour rappel, le Code du Travail prévoit que toute entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et indemnités dus aux intérimaires ainsi que des charges sociales correspondantes.
Le montant de la garantie financière est calculé, pour chaque ETT, en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice social et certifié par un expert-comptable, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
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