Election du CSE avec vote électronique : la transmission des résultats

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RH CSE (Comité Social et Economique)

Vous le savez si vous aviez déjà organisé des élections de Comité d’entreprise par exemple, il fallait avant décembre 2019 transmettre les PV d’élection à la fois à l’inspection du travail et au prestataire du Ministère du travail.

Election du CSE avec vote électronique : la transmission des résultats
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Depuis le décret (N° 2019-1345) du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l'administration des procès-verbaux des élections professionnelles, vous n’avez plus qu’un seul interlocuteur pour ces PV d’élection du CSE à savoir le Centre de Traitement des Elections professionnelles (CETP). Il s’agit du prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail. Le PV est faire signer par les membres du bureau et à adresser dans les 15 jours au CTEP par courrier (CTEP - TSA 79104 - 76934 Rouen cedex 9) ou par voie électronique en suivant les modalités suivantes :

  • ​Si vous utilisez un logiciel de vote électronique :

Le processus le plus sûr car il ne nécessite pas de recopie des résultats notamment. Les résultats de l’élection seront consolidés automatiquement par votre prestataire de vote. Ils seront envoyés directement depuis l’outil au CETP après la cérémonie de descellement. Les PV de l’élection seront aussi générés automatiquement : vous aurez juste à les imprimer, les faire signer par les membres du bureau de vote (signature manuscrite uniquement pour le moment), les scanner et les télécharger sur le site : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

  • ​Si vous n’utilisez pas de logiciel de vote électronique :

Vous devrez alors commencer par saisir manuellement vos résultats avec les membres du bureau de vote sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

Même étapes ensuite. Les PV d’élection seront générés automatiquement. Vous aurez à les imprimer, les faire signer, les scanner puis les télécharger sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Les membres du bureau peuvent aussi valider les PV via un code confidentiel reçu par SMS. Un numéro de téléphone est à votre disposition pour vous aider dans la saisie : 0810 200 808.

Dernière remarque : malgré ce désir de simplification, une exception subsiste pour le moment dans le Code du travail (article L 2314-9) : en cas de carence, vous devrez envoyer votre PV de carence au CETP mais aussi dans ce cas, et dans ce cas seulement, à l’inspection du travail.

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