Réduction Fillon : les valeurs maximales du coefficient C au 1er janvier 2023 sont connues

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Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles valeurs s’appliquent au « coefficient C », permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations). Notre actualité vous les présente.

Réduction Fillon : les valeurs maximales du coefficient C au 1er janvier 2023 sont connues
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Régime de droit commun

Entreprises de moins de 50 salariés

Cotisations concernées

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,55%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

31,91%

Quelques remarques :

  • Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,55 %;
  • Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
  • Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,10 % ;
  • Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%.

Formule de calcul 

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]  

Détermination du coefficient C

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3191

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

Entreprises de 50 salariés et plus

Cotisations concernées 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,55%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,31%

 Quelques remarques :

  • Le taux de cotisations AT/MP est retenu dans la limite de 0,55 %;
  • Le taux de cotisations Allocations familiales est retenu pour 3,45 % ;
  • Le taux au titre du FNAL est retenu à hauteur de 0,50 % (des entreprises de 50 salariés et plus pourront toutefois bénéficier d’un éventuel taux dérogatoire à 0,10%, dans le cadre de la loi PACTE);
  • Les cotisations chômage sont ajoutées au taux de 4,05%.

Formule de calcul 

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]  

Détermination du coefficient C

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON.

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3231

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

Autres régimes

Régime des ETT

ETT= Entreprises de Travail Temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute ;

a= 1;

b= 1,1. 

Détermination du coefficient C

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3510

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3554

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute ;

a= 1;

b= 100/90. 

Détermination du coefficient C

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3546

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3590

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).

VRP multicartes

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] 

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Détermination du coefficient C

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3026

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3066

Pour les VRP, les taux ont été déterminés selon :

  • Un taux de cotisation salariale plafonnée d’assurance vieillesse de 6,90 % (sous réserve d’une éventuelle modification qui pourrait intervenir par arrêté, nous n'avons pas d'information à ce sujet...).