Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Contrats d’alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ?

Actualité
Paie Apprentis

La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Contrats d’alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ?
Publié le

Préambule

De très nombreuses informations complémentaires vous sont proposées dans notre pack consacré aux aides à l’embauche en 2023 et aux contrats aidés, disponible sur notre site. 

 

Aide unique à l’apprentissage

Les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (régime dérogatoire)

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

Employeurs de moins de 250 salariés.

  • Contrats d’apprentissage visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide unique est de  

  • u5.000 €u em(au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail)em maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • u8.000 €u em(au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail)em maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans. 

Contrat d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n°2022-958 du 29/06/2022).

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter