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Contrats d’alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ?

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La présente actualité se propose de faire le point sur les aides octroyées aux employeurs dans le cadre des contrats d’alternance : les nouvelles aides ainsi que celles qui continuent de produire leurs effets en 2023.

Contrats d’alternance : quelles sont les aides en vigueur en 2023 ?
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Préambule

De très nombreuses informations complémentaires vous sont proposées dans notre pack consacré aux aides à l’embauche en 2023 et aux contrats aidés, disponible sur notre site. 

 

​Aide unique à l’apprentissage

​Les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (régime dérogatoire)

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

Employeurs de moins de 250 salariés.
  • Contrats d’apprentissage visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

L’aide unique est de  

  • u5.000 €u em(au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail)em maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • u8.000 €u em(au lieu de 4.125 € comme prévu à l’article D 6243-2 du code du travail)em maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans. 

Contrat d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n°2022-958 du 29/06/2022).

Employeurs concernés

Contrats concernés

Montant aide

Période

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