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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modalités déclaratives de la DOETH

Actualité
Paie Emploi travailleurs handicapés

Le site de l’URSSAF confirme, en date du 4 janvier 2023, les modalités déclaratives de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2022. Nous en profitons pour vous proposer un exemple chiffré.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : modalités déclaratives de la DOETH
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Publication URSSAF du 4 janvier 2023

Le site de l’URSSAF confirme, en date du 4 janvier 2023, les modalités déclaratives de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2022

DSN avril

  • La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. 

Ainsi, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2022, la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’Urssaf sur la DSN ud’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).u

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