Modalités déclaratives du « montant net social » en DSN
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Comment déclarer la déduction forfaitaire patronale sur les HS en DSN et le changement à venir en 2025 ?
- Déclaration des HS en DSN : comment traiter en 2024 une erreur commise en 2023 ?
- Comment déclarer en DSN les jours de repos auxquels renoncent les salariés en forfait jour ?
- Déclaration des HS en DSN : comment gérer le plafond annuel d’exonération fiscale ?
Traitement dans la norme DSN : exemples concrets
Exemple 1 : déclaration du montant net social
Contexte proposé
- Un individu perçoit une rémunération nette fiscale de 2.000 € ;
- Et le montant net social calculé pour lui est de 1.200 €.
DSN de mois principal déclaré mars (déposée au plus tard le 5 ou le 15 avril 2023)
La déclaration de ces deux montants doit se faire comme suit?:
| S21.G00.50 - Versement individu | ||
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.50.001 | Date de versement | 24032023 |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale | 2000.00 |
| S21.G00.50.004 | Montant net versé | A renseigner |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source | 10.00 |
| S21.G00.50.007 | Type de taux de prélèvement à la source | 01 (Taux transmis par la DGFIP) |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | 200.00 |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS | 2000.00 |
S21.G00.50 - Versement individu
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.