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Modalités déclaratives du « montant net social » en DSN

Actualité
Paie Cotisations sociales

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.

Modalités déclaratives du « montant net social » en DSN
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Traitement dans la norme DSN : exemples concrets

Exemple 1 : déclaration du montant net social

Contexte proposé 

  • Un individu perçoit une rémunération nette fiscale de 2.000 € ;
  • Et le montant net social calculé pour lui est de 1.200 €. 

DSN de mois principal déclaré mars (déposée au plus tard le 5 ou le 15 avril 2023) 

La déclaration de ces deux montants doit se faire comme suit?:   

S21.G00.50 - Versement individu

Code

Rubrique

Valorisation

S21.G00.50.001

Date de versement

24032023

S21.G00.50.002

Rémunération nette fiscale

2000.00

S21.G00.50.004

Montant net versé

A renseigner

S21.G00.50.006

Taux de prélèvement à la source

10.00

S21.G00.50.007

Type de taux de prélèvement à la source

01 (Taux transmis par la DGFIP)

S21.G00.50.009

Montant de prélèvement à la source

200.00

S21.G00.50.013

Montant soumis au PAS

2000.00

S21.G00.50 - Versement individu

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