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La chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau reconnue en AT

Actualité
Droit du travail Télétravail

En Espagne, la chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau a été reconnue en accident de travail.

La chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau reconnue en AT
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L'affaire

En deuxième instance, le Tribunal supérieur de justice de Madrid a, dans un arrêt, reconnu comme un accident du travail (AT) la blessure dont a été victime un télétravailleur dans la cuisine de son domicile alors qu’il buvait de l’eau.

En accord avec son employeur, celui-ci avait désigné son domicile comme lieu de télétravail. Il bénéficiait d’un horaire de travail flexible dans la plage obligatoire allant de 8h30 à 14h30. C’est vers 9h15 que le télétravailleur s’est rendu dans sa cuisine et a pris une bouteille d’eau qui a glissé et est tombée, le blessant à la main gauche.

Le Tribunal a considéré que l’accident avait eu lieu pendant les heures de travail, dans l’espace dédié au télétravail et était la conséquence d’une activité normale dans la vie professionnelle, c’est-à-dire boire de l’eau à l’endroit censé être le plus facile d’accès et normal, soit la cuisine. Le jugement souligne que le travailleur avait réalisé une “auto-évaluation” des risques où le télétravail aurait lieu, avec une référence expresse à la cuisine de la maison et aux différentes installations, notamment de gaz, en termes de nécessité de les avoir en bon état.

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