La chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau reconnue en AT
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L'affaire
En deuxième instance, le Tribunal supérieur de justice de Madrid a, dans un arrêt, reconnu comme un accident du travail (AT) la blessure dont a été victime un télétravailleur dans la cuisine de son domicile alors qu’il buvait de l’eau.
En accord avec son employeur, celui-ci avait désigné son domicile comme lieu de télétravail. Il bénéficiait d’un horaire de travail flexible dans la plage obligatoire allant de 8h30 à 14h30. C’est vers 9h15 que le télétravailleur s’est rendu dans sa cuisine et a pris une bouteille d’eau qui a glissé et est tombée, le blessant à la main gauche.
Le Tribunal a considéré que l’accident avait eu lieu pendant les heures de travail, dans l’espace dédié au télétravail et était la conséquence d’une activité normale dans la vie professionnelle, c’est-à-dire boire de l’eau à l’endroit censé être le plus facile d’accès et normal, soit la cuisine. Le jugement souligne que le travailleur avait réalisé une “auto-évaluation” des risques où le télétravail aurait lieu, avec une référence expresse à la cuisine de la maison et aux différentes installations, notamment de gaz, en termes de nécessité de les avoir en bon état.
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