Assiette générale des cotisations : les mises à jour du BOSS
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Mise à jour numéro 1
| uRésumé de la mise à jour :u Paragraphe 720 : Mise à jour du plafond de la sécurité sociale. | ||||||||||||||||||||||
| Version en vigueur avant la mise à jour du 5 janvier 2023 Paragraphe 720 Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2022 sont les suivantes :
La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours.
Version en vigueur depuis la mise à jour du 5 janvier 2023 Paragraphe 720 Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 sont les suivantes :
La valeur horaire n’est utilisable que dans les cas pour lesquelles cette utilisation est autorisée, notamment pour l'exemption d'assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à cinq jours.
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