Arrêt consécutif à un accident du travail : chiffrer les IJSS avec ou sans l’indemnité précarité et ICCP ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation de l’affaire
La présente affaire concerne :
- Un assuré, salarié sous 2 contrats CDD du 14 juin 2016 au 10 décembre 2016, puis du 11 décembre 2016 au 11 janvier 2017 ;
- Victime le 7 janvier 2017 d'un accident du travail.
La CPAM lui notifie, le 27 mars 2018, un indu d'indemnités journalières pour la période du 12 janvier au 22 mai 2017, considérant que le salaire déclaré permettant la détermination des IJSS ne saurait comprendre à la fois l’indemnité de précarité et l’ICCP, sommes qui avaient versées à l’assuré au terme d’un contrat CDD.
Le salarié saisit d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
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