Accident du travail : réserves possibles dans les 10 jours de la déclaration en ligne
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En cas d'accident de travail, l'employeur doit le déclarer dans les 48 heures à compter du moment où il en a eu connaissance, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.
3 moyens s'offrent à lui pour effectuer la déclaration :
- Saisir en ligne la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) ;
- Déposer un fichier structuré issu du logiciel de paye (EDI) ;
- Utiliser un imprimé (Cerfa 14463*03), disponible auprès des CPAM ou sur le site Internet de l’assurance maladie.
Emission de réserves en ligne
L'employeur qui a un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité de l’accident peut émettre des réserves auprès de la CPAM destinataire de la déclaration.
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