Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
- La date de conclusion du contrat de travail n'est pas une mention obligatoire du CDD
- Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
L’aide à l’embauche : principes généraux
Le décret, publié au JO du 2 octobre 2019, crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du FOnds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS).
Cette aide se substitue aux aides suivantes :
- Aide à l’embauche d’un 1er salarié en contrat CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle ;
- La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle ;
- La prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
- Et l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.