La taxe pour embauche d'un travailleur étranger évolue
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger
L'employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est redevable d’une taxe lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Le fait générateur de la taxe est constitué depuis le 1er janvier 2023 par le visa du contrat de travail délivré par l’autorité administrative ou l’obtention de l’autorisation de travail.
Recouvrement de la taxe
Jusqu’à présent, c’était l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait la charge de constater, de liquider et de recouvrer la taxe pour le compte de l’État.
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