Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Comment déclarer le « Montant net social » en DSN en 2024 ?
- Comment déterminer le taux minoré ou majoré d’allocations familiales au 1er janvier 2025 ?
- Maquette du bulletin de paie : un arrêté prolonge l’utilisation du modèle adapté
- Comment s’applique le régime d’exonération de cotisations salariales en 2024 ?
Affichage
Au sein de la nouvelle maquette, cette rubrique est affichée juste avant celle qui concerne les « remboursements et déductions diverses », et après l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives.
|
| |||
|
|
|
|
|
MONTANT NET SOCIAL
Valeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES
Base
Taux
Salarié
Employeur
Présentation synthétique
De façon synthétique, le Ministère du travail, au sein du questions/réponses du 7 février 2023, nous propose la présentation synthétique suivante :
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.