Quelle est la durée maximale de période d’autorisation d’activité partielle en 2023 ?

Actualité
Paie Chômage partiel

A l’occasion d’une mise à jour du 27 février 2023, le Ministère du travail répond à cette question au travers de son document « questions/réponses » maintes fois actualisé en 2021 et 2022.

Quelle est la durée maximale de période d’autorisation d’activité partielle en 2023 ?
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​La mise à jour du 27 février 2023

Question

Réponse

Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ?

Régime depuis le 1er juillet 2021 

Depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle est accordée pour :

  • Une période de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois ;
  • Sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Fonctionnement des « compteurs » 

Les compteurs commencent à courir à partir du 1er juillet 2021, et ce quelle que soit la date d’autorisation. 

Autrement dit :

  • Si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant cette date ;
  • Il n’en sera pas tenu compte pour le calcul des 6 mois.

En revanche :

  • Si une décision d’autorisation est prise avant le 30 juin 2021 pour une durée allant au-delà du 1er juillet 2021 ;
  • La période d’autorisation intervenant au-delà du 1er juillet s’impute sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois.

Estimation période de référence de 12 mois 

  • La période de référence de 12 mois consécutifs s’apprécie de manière glissante ;
  • Aussi, pour déterminer cette durée d’autorisation maximale, il convient de se placer au dernier jour de la période d’autorisation demandée, et de vérifier que, sur les 12 mois précédents cette date, l’entreprise n’a pas bénéficié de plus de 6 mois d’autorisation de placement en activité partielle (en tenant compte des périodes d’autorisation qui font l’objet de la demande de validation).

Régime dérogatoire 1er janvier 2022-31 mars 2022 

A titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022 :

  • Il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont les employeurs ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2021. 

Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 6 mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022.

​Tableau synthétique taux activité partielle en 2023

En l’état des textes actuellement publiés au JO, le site du Ministère du travail propose le tableau synthétique suivant concernant la valeur des indemnités horaires et allocations employeurs, à l’occasion du placement de salariés en activité partielle : 

​Références

Questions/réponses sur l’activité partielle-chômage partiel du 17 avril 2020, dernière mise à jour le 27 février 2023