Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
- Visite information et prévention : les précisions du Ministère du travail et de l’emploi
- Commissions sur ventes et calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation précise
- Inaptitude d’un salarié : le Ministère du travail et de l’emploi apporte des précisions
La mise à jour du 27 février 2023
Question | Réponse |
Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ? | Régime depuis le 1er juillet 2021 Depuis le 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle est accordée pour :
Fonctionnement des « compteurs » Les compteurs commencent à courir à partir du 1er juillet 2021, et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit :
En revanche :
Estimation période de référence de 12 mois
Régime dérogatoire 1er janvier 2022-31 mars 2022 A titre dérogatoire et temporaire, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022 :
Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 6 mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022. |
Tableau synthétique taux activité partielle en 2023
En l’état des textes actuellement publiés au JO, le site du Ministère du travail propose le tableau synthétique suivant concernant la valeur des indemnités horaires et allocations employeurs, à l’occasion du placement de salariés en activité partielle :
Références
Questions/réponses sur l’activité partielle-chômage partiel du 17 avril 2020, dernière mise à jour le 27 février 2023