Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques. Il concerne tous les assurés, à l’exception de certains qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur test Covid-19 en raison d’une exonération liée à leur situation.
Ce qui change à partir du 1er mars
- Un ticket modérateur est introduit dans le cadre de la réalisation d’un test de dépistage du Covid-19, c’est-à-dire qu’il y a désormais un reste à charge pour l’assuré, déterminé en fonction du professionnel de santé délivrant le test.
- Il n’y a plus de distinction, dans la prise en charge par l’Assurance Maladie, entre les personnes vaccinées contre le Covid-19 et les personnes non vaccinées.
- Pour l’ensemble des assurés, la prise en charge de l’Assurance Maladie ne nécessite pas de prescription médicale préalable.
Les personnes non concernées par les nouvelles modalités
Afin de continuer à protéger les personnes à risque de développer une forme grave du Covid-19, une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie est maintenue pour :
- les personnes reconnues en affection longue durée ;
- les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- les jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- les professionnels de santé, en raison de leur contact au quotidien avec les populations les plus fragiles ;
- les personnes immunodéprimées ;
- les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif.
Les tests sont également pris en charge à 100 % dans le cadre des cas de droit commun d’exonération (assurance maternité, invalidité…).
Référence
Communiqué Ameli du 28 février 2023.