Plan égalité 2027 entre les hommes et les femmes

La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ont présenté une communication relative au plan Égalité 2027 entre les femmes et les hommes.

Parce que sans éradication des violences, l’égalité ne saurait advenir, le plan Égalité 2027 prévoit de nombreuses mesures visant à rompre l’isolement des victimes et à les accompagner partout sur le territoire. Chaque département sera doté d'une structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, où les plaintes pourront aussi être recueillies. Un dispositif de recueil de preuve sans plainte, dans un établissement de santé, sera aussi mis en place dans ces départements.

La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent primordiales la formation et la spécialisation des magistrats. Reprenant les premières orientations de la mission confiée par la Première ministre à deux parlementaires, Emilie Chandler et Dominique Vérien, le plan prévoit des pôles spécialisés dans chaque juridiction. Le Garde des Sceaux en précisera les modalités de mise en oeuvre concrètes d’ici l’été mais d’ores et déjà des audiences dédiées et un dossier unique sont envisagés. De plus, le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, dont le déploiement est prévu à compter de la fin 2023 avec des données relatives à l’auteur, sera à terme enrichi de données relatives à la victime.

Afin de lutter contre le sentiment d’impunité, les obstacles aux poursuites seront levés. Nous expertisons la possibilité de prolonger le délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur, si le même auteur viole ou agresse sexuellement par la suite une autre personne, et ce jusqu'à la date de prescription de cette nouvelle infraction ainsi que l’aggravation des peines encourues en cas de viols sériels.

La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose est au coeur du deuxième axe du plan, dédié à la santé des femmes. Les conséquences dues aux fausses couches seront aussi mieux prises en compte, notamment en permettant une indemnisation des femmes dès le premier jour.

Dans la continuité de l’annonce faite par le président de la République le 8 décembre 2022 pour les préservatifs masculins, les préservatifs féminins seront pris en charge intégralement et sans ordonnance pour les jeunes de moins de 26 ans.

Le troisième axe du plan est dédié à l’égalité économique et professionnelle. Parmi les mesures qui y sont présentées : l’exclusion de l'accès aux marchés publics des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index égalité professionnelle, ou de celles qui auraient obtenu une note insuffisante. Par ailleurs, cet index sera renforcé et décliné aux trois versants de la fonction publique.

Le plan permettra de faciliter l’indemnisation des congés maternité et paternité notamment en diminuant la durée d’affiliation nécessaire.
Pour mettre fin aux préjugés, il est essentiel de diffuser et de transmettre une culture de l’égalité. C’est l’objet du quatrième et dernier axe du plan qui prévoit notamment le soutien à la création d’un musée des féminismes ou encore l’accompagnement global de 10 000 jeunes femmes pour intégrer les métiers du numérique et de la tech.

L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans la continuité des nombreuses autres actions engagées depuis 2017 et marque l’ambition du Président de la République de parvenir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes.