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Amiante : la réparation du préjudice d'anxiété est élargie aux salariés sous-traitants

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

La Cour de Cassation vient d'élargir le bénéfice de la réparation du préjudice d’anxiété aux salariés sous-traitants.

Amiante : la réparation du préjudice d'anxiété est élargie aux salariés sous-traitants
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Un arrêt la Cour de cassation du 8 février 2023 reconnaît le droit pour les salariés de demander des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d’anxiété à l’entreprise utilisatrice, bien que celle-ci ne soit pas leur employeur.

Or en principe, l’employeur est le seul responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Cependant, le Code du travail impose à l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’elle prend avec celles mises en place par l’entreprise sous-traitante qui intervient dans son établissement.

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