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L'employeur doit informer ses salariés sur le régime de prévoyance de l'entreprise

Actualité
Droit du travail Prévoyance

De nombreuses branches professionnelles ont mis en place un régime conventionnel de prévoyance au bénéfice des salariés. Il s'impose alors aux entreprises comme aux salariés.

L'employeur doit informer ses salariés sur le régime de prévoyance de l'entreprise
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L’employeur doit informer le salarié, lors de son embauche, du régime de prévoyance applicable dans l’entreprise.

A cet égard, il est tenu de remettre à chaque salarié une notice d’information établie par l’organisme assureur, conformément à l’article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, lequel dispose :

« emLe souscripteur d’une convention ou d’un contrat conclu avec un organisme appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 1er de la présente loi, en vue d’apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, est tenu de remettre à l’adhérent une notice d’information détaillée qui définit notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d’applicationem. »

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