Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Membres du CSE : où rencontrer les salariés ?
- La chute en patins à glace d'un salarié en mission doit être considérée comme un accident de travail
- Après la chute en patins à glace, la chute en skateboard d'un salarié en mission…
- Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles
L’employeur doit informer le salarié, lors de son embauche, du régime de prévoyance applicable dans l’entreprise.
A cet égard, il est tenu de remettre à chaque salarié une notice d’information établie par l’organisme assureur, conformément à l’article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, lequel dispose :
« emLe souscripteur d’une convention ou d’un contrat conclu avec un organisme appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 1er de la présente loi, en vue d’apporter à un groupe de personnes une couverture contre le risque décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, est tenu de remettre à l’adhérent une notice d’information détaillée qui définit notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d’applicationem. »
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 85% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.