Exonération aide à domicile : les mises à jour du BOSS suite à nos interrogations
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
Formules de calcul : paragraphe 340
Mise à jour du 5 janvier 2023
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, nous avons questionné les services du BOSS concernant plusieurs exemples chiffrés.
L’exemple chiffré proposé au paragraphe 340 indiquait ceci :
emExemple :em
em(avec une application anticipée sur le mois) :em
emUne salariée perçoit 1 800 € brut par mois en janvier 2023 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.em
emElle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.em
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