Le nouveau barème des indemnités kilométriques est connu pour les paies de 2023

​Les 3 nouveaux barèmes

L’arrêté du 27 mars 2023, publié au JO du 7 avril 2023, confirme les 3 barèmes suivants qui s’appliquent :

• A compter de l'imposition des revenus de l'année 2022;
• Et en paie, depuis le 1^er janvier 2023.

​Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
• De la puissance du véhicule
• Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème au 1^er janvier 2023

​Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1^er janvier 2023

​Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1^er janvier 2023 

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Article 1

Les trois tableaux du I de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par les trois tableaux suivants :
«

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km		Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065		d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330		d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395		d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457		d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515		d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES
Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d * 0,315	(d * 0,079) + 711	d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres

».

Article 2

L'article 1er s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

​Références

Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 7 avril 2023