Réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT : les précisions de net-entreprises
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel des principes fondamentaux
Imputation de la réduction
Sur les cotisations vieillesse URSSAF
- La réduction de cotisations salariales, au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, s’impute uniquement sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base prévues par la loi, que celles-ci soient dues au titre de la rémunération de base ou de la rémunération des heures supplémentaires.
Pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO
- Aucune imputation n’est donc à réaliser sur les cotisations salariales de retraite complémentaire.
Une imputation limitée
Cas général
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