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Réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT : les précisions de net-entreprises

Actualité
Paie Heures supplémentaires

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises informe les entreprises sur l’application du dispositif de réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT. Notre actualité vous éclaire à ce sujet.

Réduction de cotisations salariales en cas de monétisation de jours de RTT : les précisions de net-entreprises
Publié le

Rappel des principes fondamentaux

Imputation de la réduction

Sur les cotisations vieillesse URSSAF 

  • La réduction de cotisations salariales, au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, s’impute uniquement sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base prévues par la loi, que celles-ci soient dues au titre de la rémunération de base ou de la rémunération des heures supplémentaires.

Pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO 

  • Aucune imputation n’est donc à réaliser sur les cotisations salariales de retraite complémentaire.

Une imputation limitée

Cas général 

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