Augmentation des maladies professionnelles non indemnisées par la Sécurité Sociale

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

Santé publique France a publié de nouveaux résultats sur les maladies à caractère professionnel non indemnisées en tant que telles par la Sécurité Sociale.

Augmentation des maladies professionnelles non indemnisées par la Sécurité Sociale
Publié le
Télécharger en PDF

Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont les maladies en lien avec le travail mais non reconnues par les régimes de sécurité sociale. Elles ont un lourd impact sur la santé publique.

Il ressort de la dernière étude de Santé Publique France que les principales MCP signalées restent les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique et que ces signalements augmentent.

Par ailleurs, les femmes sont davantage concernées par les MCP et par les facteurs d’exposition de type organisationnels, relationnels et éthiques lorsqu’elles souffrent de MCP.

Les MCP se distinguent en fonction de l’activité exercée. Les TMS sont plus fréquents chez les ouvriers que chez les cadres. Les facteurs biomécaniques (mouvements répétitifs, posture, travail avec force) représentent 80 % des agents à l’origine de ces TMS.

Pour la souffrance psychique, la tendance semble inversée.

Pour les maladies qui relèvent d’un tableau de maladie professionnelle, une grande majorité n’est pas déclarée en tant que telle, principalement en raison de la méconnaissance de la procédure par le salarié avant la consultation avec le médecin du travail et d’un bilan diagnostique insuffisant.

Ainsi, environ 75 % des TMS correspondant à un tableau de MP n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en maladie professionnelle.

Il n’existe pas de tableau de MP pour la souffrance psychique. 

Les expositions chimiques, biologiques, physiques ou biomécaniques (mouvements ou postures) et les facteurs organisationnels, relationnels et éthiques (FORE) sont des déterminants des MCP. Ces derniers recouvrent notamment l’organisation du travail, les relations au travail, l’éthique avec des conséquences sur la santé des travailleurs.

Les FORE sont associés à la souffrance psychique ou aux TMS plus fréquemment chez les femmes que chez les hommes. Le « management », la « relation au travail et violence » et les « exigences inhérentes à l’activité » représentent plus de neuf FORE sur dix en lien avec des TMS ou de la souffrance psychique.

Les exigences inhérentes de l’activité sont associées à un TMS sur deux, le management pour un tiers et à la marge les relations et violences.

Les hommes cadres, de professions intermédiaires ou employés, ainsi que les femmes cadres, ont plus de risque de présenter un FORE associé à un TMS que les ouvriers.

Les FORE les plus fréquemment associés à la souffrance psychique sont ceux en lien avec le management, suivis par les relations au travail et violences correspondant à un tiers d’entre eux. Enfin, les exigences inhérentes à l’activité représentaient quant à elles un FORE sur dix liés à une souffrance psychique. 

Communiqué Santé Publique France du 18 avril 2023.