Les projets du Gouvernement en droit du travail pour les prochains mois

Le rapport présente 17 propositions visant à « re-considérer le travail » et « restaurer la confiance » organisées autour de quatre axes :

• Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques managériales et en associant davantage les travailleurs ;
• Adapter les organisations du travail, favoriser les équilibres des temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs ;
• Assurer aux travailleurs des droits effectifs et portables tout au long de leur parcours professionnel ;
• Préserver la santé physique et mentale des travailleurs, un enjeu de performance et de responsabilité pour les organisations.

Recommandations du rapport des Assises du travail :

• Organiser le dialogue social en proximité des situations de travail ;
• Conforter la dimension sociale dans les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
• Évaluer les organisations alternatives des temps de travail ;
• Passer d’un droit à la déconnexion formel à son application ;
• Création d’un compte épargne-temps universel et portable ;
• Concevoir un dispositif d’aménagement des fins de carrière ;
• Favoriser les transitions et les reconversions professionnelles ;
• Préserver la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces propositions sont de plusieurs natures. Certaines appellent des modifications législatives, d’autres renvoient à la négociation collective, mais plus largement à un engagement de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

Le Ministre du Travail a précisé que ce rapport viendra alimenter le dialogue social à venir entre les partenaires sociaux.

Le Ministre du Travail a également annoncé la présentation prochaine de deux projets de loi :

• un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, en précisant qu’il s’agira d’une transposition « intégrale et fidèle » ;
• un projet de loi sur la mise en place de France Travail et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

S’agissant des mesures de la réforme des retraites censurées par le Conseil constitutionnel :

• Le suivi médical spécifique des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) sera traité soit « directement dans une disposition législative » soit « dans une discussion autour de la prévention et de l’usure professionnelle entre les partenaires sociaux ».
• L’index seniors et le CDI seniors seront versés dans des discussions plus larges sur le sujet entre les partenaires sociaux (qui aborderont également l’accompagnement à la reprise d’emploi, la formation, les conditions de travail), en vue d’un éventuel ANI.

Rapport des garants des assises du travail.

Communiqué du Ministère du Travail du 24 avril 2023.