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SMIC horaire et minimum garanti au 1er mai 2023
L’arrêté du 26 avril 2023, publié au JO du 27, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1er mai 2023 (périodes d’emploi) :
- En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (au lieu de 11,27 €, soit une augmentation de 2,22 %), soit 1.747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,70 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.319,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- Le minimum garanti s'établit à 4,10 € (au lieu de 4,01 € précédemment).
Extrait de l’arrêté :
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2023(…)
Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 116,07 pour le mois de mars 2023, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,22 % pour prendre effet au 1er mai 2023.Article 2
En conséquence, à compter du 1er mai 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,52 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,70 € l'heure.Article 3
A compter du 1er mai 2023, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,10 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
SMIC horaire en 2023
Les 2 valeurs suivantes s’appliquent donc en 2023
Périodes | Valeurs |
Du 1er janvier au 30 avril 2023 | 11,27 € |
A compter du 1er mai 2023 (périodes d’emploi) | 11,52 € |
Valeurs Smic horaire « net »
En retenant un taux de cotisations salariales de 20,84%, soit le taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire), les valeurs suivantes s’appliquent en 2023 :
Périodes | Valeurs smic horaire net |
Du 1er janvier au 30 avril 2023 | 8,92 € |
A compter du 1er mai 2023 (périodes d’emploi) | 9,12 € |
SMIC mensuel en 2023
Sur la base de la durée légale, les 2 valeurs suivantes s’appliquent donc en 2023 :
Période 1er janvier au 30 avril 2023
Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire fixé à 11,27 €, comme suit :
Au 1er janvier 2023 | Nb heures | Taux horaire | Valeurs |
Salaire de base | 151,67 | 11,27 € | 1.709,28 € |
Salaire brut | 1.709,28 € | ||
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% | 356,21 € | ||
Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1.353,07 € |
Calculs réalisés sur la base :
- D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
- D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)
A compter du 1er mai 2023
Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire estimé à 11,52 € (soit 11,27 € + 2,22%), comme suit :
A compter du 1er mai 2023 | Nb heures | Taux horaire | Valeurs |
Salaire de base | 151,67 | 11,52 € | 1.747,20 € |
Salaire brut | 1.747,20 € | ||
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% | 364,12 € | ||
Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1.383,08 € |
Calculs réalisés sur la base :
- D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
- D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)
Évolution du salaire net depuis 2013
Le tableau suivant vous rappelle les valeurs du Smic mensuel net, depuis 2013.
Les calculs ont été réalisés sur la base :
- D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
- D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)
Années | Valeurs |
2013 | 1.120,43 € |
2014 | 1.128,70 € |
2015 | 1.135,99 € |
2016 | 1.141,61 € |
2017 | 1.151,50 € |
2018 (1er janvier-30 septembre) | 1.173,60 € |
2018 (1er octobre-31 décembre) | 1.187,83 € |
2019 | 1.204,20 € |
2020 | 1.218,60 € |
2021 (1er janvier-30 septembre) | 1.230,61 € |
2021 (1er octobre-31 décembre) | 1.258,22 € |
2022 (1er janvier -30 avril) | 1.269,03 € |
2022 (à compter du 1er mai) | 1.302,64 € |
2022 (à compter du 1er août) | 1.326,06 € |
2023 (1er janvier -30 avril) | 1.353,07 € |
2023 (depuis le 1er mai) | 1.383,08 € |
Références
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 27