La présomption de démission en cas d'abandon de poste, exclusive du licenciement
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Fin de l’arrêt de travail : le salarié n’est pas obligé de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise
- Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
Nous vous en parlions dans notre actualité du 21 avril dernier, une des questions-réponses publiées par le Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste pose un problème d'interprétation aux juristes et services des ressources humaines... Elle semble en effet être exclusive du licenciement. Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail semblent confirmer que la présomption de démission en cas d'abandon de poste est exclusive du licenciement.
En effet, suite à la publication du décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, le Ministère du Travail a publié sur son site internet une série de 13 questions-réponses.
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