Contrats en alternance : quelles sont les nouvelles valeurs en vigueur depuis le 1er mai 2023 ?

​SMIC horaire et minimum garanti au 1er mai 2023

L’arrêté du 26 avril 2023, publié au JO du 27, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1^er mai 2023 (périodes d’emploi) :

1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (au lieu de 11,27 €, soit une augmentation de 2,22 %), soit 1.747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
2. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,70 € (augmentation de 2,22 %), soit 1.319,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
3. Le minimum garanti s'établit à 4,10 € (au lieu de 4,01 € précédemment).

Extrait de l’arrêté :

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2023(…)

Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 116,07 pour le mois de mars 2023, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,22 % pour prendre effet au 1er mai 2023.

Article 2
En conséquence, à compter du 1er mai 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,52 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,70 € l'heure.

Article 3
A compter du 1er mai 2023, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,10 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

​Contrats de professionnalisation

​Valeurs applicables à compter du 1er mai 2023

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023 (11,52 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

​Rappel des valeurs applicables du 1er janvier au 30 avril 2023

Compte tenu de la valeur du Smic horaire au 1^er janvier 2023 (11,27 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

​Contrats d’apprentissage

​Valeurs applicables à compter du 1er mai 2023

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er mai 2023 (11,52 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

​Rappel des valeurs applicables du 1er janvier au 30 avril 2023

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1^er janvier 2023 (11,27 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

​Références

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 27