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Le Q/R du Ministère du Travail sur la démission et l'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat

Actualité

Le document Questions/réponses du Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat.

Le Q/R du Ministère du Travail sur la démission et l'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Positions du Ministère du Travail et de la DGT

Nous vous en parlions dans nos actualités du 21 avril et 1er mai, une des questions-réponses publiées par le Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste pose un problème d'interprétation aux juristes et services des ressources humaines... Elle semble en effet être exclusive du licenciement. Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail semblent confirmer que la présomption de démission en cas d'abandon de poste est exclusive du licenciement.

En effet, suite à la publication du décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, le Ministère du Travail a publié sur son site internet une série de 13 questions-réponses.

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