Nouveau Smic horaire depuis le 1er mai 2023 : quelles conséquences en paie ?

Actualité
Paie SMIC

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Nouveau Smic horaire depuis le 1er mai 2023 : quelles conséquences en paie ?
Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​2 valeurs du Smic mensuel en 2023

​Période 1er janvier au 30 avril 2023

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire fixé à 11,27 €, comme suit :

Au 1er janvier 2023

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,27 €

                   1.709,28 €

Salaire brut 

                   1.709,28 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      356,21 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.353,07 €

Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

​A compter du 1er mai 2023

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire estimé à 11,52 € (soit 11,27 € + 2,22%), comme suit :

A compter du 1er mai 2023

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,52 €

                   1.747,20 €

Salaire brut 

                   1.747,20 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      364,12 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.383,08 €

Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

​Les conséquences en paie

Conséquences

Explications

Les dispositifs de réductions de charges patronales

Pour tous les dispositifs prenant en considération la valeur annuelle du Smic de référence, il conviendra alors de procéder ainsi : 

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, le smic annuel de référence (pour un salarié supposé exercé son activité sur la base de la durée légale) est désormais fixé à 20.814,73 € réparti en :

  • 4 mois (de janvier à avril 2023 inclus) avec un smic horaire de 11,27 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.709,28 € ;
  • 8 mois (de mai à décembre 2028 inclus) avec un smic horaire de 11,52 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.747,20 € ;
  • Soit une valeur annuelle déterminée comme [((35*52/12) *11,27€* 4 mois) + ((35*52/12) *11,52€* 8 mois) = 20.814,73 € (valeur déterminée sur la base de la durée légale). 

La présente méthodologie de détermination du Smic annuel de référence a d’ailleurs été confirmée par le BOSS, version au 1er avril 2021, au sein de la rubrique « Allégements généraux, § 750 ».

Rémunération minimale des contrats d’alternance

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, la valeur minimale qui doit être versée est également modifiée. 

Sont concernés :

  • Les salariés sous contrat d’apprentissage ;
  • Et les salariés sous contrat de professionnalisation

Valeur maximale IJSS maladie

En cas d’arrêt maladie, les IJSS versées par la sécurité sociale sont déterminées dans le respect de 4 temps suivants : 

Temps numéro 1 

La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN. 

Temps numéro 2 

La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

Temps numéro 3

Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.

On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)

Temps numéro 4 

Le SJB est multiplié par :

  • 50% dans le cas général ;

On obtient alors les IJSS brutes.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 aboutit à définir les valeurs maximales suivantes :

1.   Période janvier-avril 2023 :50,58 €

2.   Période à compter de mai 2023 (concerne les arrêts de travail débutant en juin 2023) : 51,70 €

Notre fiche pratique à ce sujet : 

Lire aussi : Comment déterminer les IJSS en 2024 Fiche pratique

Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021..

Nouveau seuil exonération cotisations salariales des apprentis
  • Depuis le 1er mai 2023 (périodes d’emploi), un nouveau seuil d’exonération des cotisations salariales s’applique ;
  • Ce seuil est désormais fixé à 1.380,29 € (au lieu de 1.350,33 € pour la période janvier à avril 2023).

Notre outil :

Découvrir aussi : Bulletin de paie apprentis 2024 Outil de gestion de la paie

Établissez facilement vos bulletins de paie apprentis en gérant avec notre outil Conjuguez en toute sécurité l’exonération de cotisations salariales avec le dispositif de réduction de cotisations Déterminez les plafonds de Sécurité Sociale, la base de cotisations, la fraction excédentaire ... Bénéficiez d'un fichier d'aide complet pour vous guider pas à pas lors de l'utilisation de l'outil et gérer les cas particuliers (entrées/sorties en cours de mois, temps partiel ...)

Nouvelle valeur du Smic horaire pour calcul contribution AGEFIPH
  • Afin de déterminer le montant de la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2023 (et qui sera payable en 2024), nous devons désormais prendre en référence la valeur du Smic horaire de 11,52 €.

Notre outil

Découvrir aussi : Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2024 Outil de gestion de la paie

Optimisez vos recrutement vis à vis de l'obligation de contribution AGEFIPH grâce à notre outil Retracez toutes les étapes du calcul de la contribution et simulez la déclaration Bénéficiez d'une importante documentation grâce à nos fiches pratiques

Activité partielle

La revalorisation du Smic horaire va modifier la valeur minimale de l’allocation versée aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle.

Un décret, publié au JO du 29 avril 2023 confirme les valeurs suivantes :

  • 8,21 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2023 ;
  • 9,12 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023.

Notre outil :

Découvrir aussi : Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024 Outil de gestion de la paie

Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...

​Références

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 27