Subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
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Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
L’offre de subventions disponibles comprend :
- un ensemble d’aides proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ;
- des aides spécifiques à certaines régions.
Les subventions proposées sont conçues par les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants.
Les subventions font partie d’une offre proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.
Des conseils et outils en ligne sont proposés aux entreprises pour les aider à réduire des risques fréquents :
- les chutes de hauteur ou de plain-pied ;
- les troubles musculosquelettiques ;
- le mal de dos ;
- les risques chimiques.
Les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.
Outre les Subventions Prévention , des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés : les contrats de prévention. Ils permettent de financer des projets de prévention de plus grande ampleur, impliquant un plan d’action plus engageant.
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les Subventions Prévention sur le site Ameli.fr et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.
La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).