Activité partielle et APLD : quelles sont les valeurs des indemnités et des allocations en 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment déclarer la CSG et la CRDS en période d’activité partielle ?
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- La subvention pour la prévention des risques ergonomiques est majorée dans de nouveaux secteurs d'activité
- Expérimentation des tribunaux des activités économiques
Activité partielle
2 situations envisageables en 2023
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 2 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables ;
- Droit commun.
Situation 1 : salariés vulnérables
Situation 2 : droit commun
APLD
1 situation envisageable en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Salariés vulnérables et parent garde d’enfant
Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables est indépendant du dispositif APLD.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 27% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.