Arrêt maladie : 2 valeurs maximales pour les IJSS en 2023
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2025 pourrait être fixé à 3.925 €
- Dispositif TO-DE : le PLFSS pour 2025 prévoit une pérennisation du dispositif
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
Chiffrage des IJSS en 2023
Les IJSS versées dans le cadre d’une maladie ordinaire (non professionnelle) sont déterminées comme suit :
Temps numéro 1
La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN.
Temps numéro 2
La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.
Temps numéro 3
Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.
On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)
Temps numéro 4
Le SJB est multiplié par :
- 50% dans le cas général ;
- On obtient alors les IJSS brutes.
Article L323-4
Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 85 (V)
L'indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption du travail, retenus dans la limite d'un plafond et ramenés à une valeur journalière.
Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.
La fraction, le plafond ainsi que les modalités de détermination des revenus d'activité antérieurs retenus et de leur valeur journalière mentionnés au premier alinéa sont fixés par décret en Conseil d'Etat.Conformément au III de l’article 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 et aux arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n'a pas atteint trente jours consécutifs au 1er juillet 2020.
Valeurs maximales en 2023
Période 1er janvier au 30 avril 2023
Les valeurs maximales sont les suivantes :
| Indemnités journalières d'assurance maladie 2023 | ||
| Cas général | 50,58 € | 1/730ème de 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge. | ||
Extrait du site Ameli.fr (mise à jour du 29 décembre 2022)
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 076,70 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2023). Même si votre salaire est supérieur à 3 076,70 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 50,58 € bruts.
À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.
Plafonnement salaire brut
Durant cette période, le salaire brut retenu pour le calcul des IJSS est plafonné à hauteur de 3.076,70 € (1,8*(35*52/12) *11,27 €)
Période : à compter du 1er mai 2023
Les valeurs maximales sont les suivantes (NDLR : pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023) :
| Indemnités journalières d'assurance maladie 2023 | ||
| Cas général | 51,70 € | 1/730ème de 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul : (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % Seuls les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020, continuent à bénéficier de la majoration des IJSS, sous réserve de justifier de 3 enfants et plus à charge. | ||
Plafonnement salaire brut
Durant cette période, le salaire brut retenu pour le calcul des IJSS est plafonné à hauteur de 3.144,96 € (1,8*(35*52/12) *11,52 €)
Extrait du site Ameli.fr (mise à jour du 2 mai 2023)
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié
02 mai 2023
QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.
Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 144,96 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er mai 2023 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2023). Même si votre salaire est supérieur à 3 144,96 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 51,70 € bruts.