Une nouvelle formation aux risques naturels pour les salariés des DOM-TOM

Un décret du 3 mai 2023 détermine les modalités de formation des salariés compétents en matière de protection et de
prévention des risques professionnels à la prévention des risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.

Il précise également les modalités d’information des autres travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs pour ces territoires, notamment ses finalités ainsi que les règles relatives à sa délivrance et à son renouvellement.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Le référent sécurité dans l’entreprise, chargé de l'information sur la prévention des risques naturels auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, doit bénéficier d'une formation sur la prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes, cyclones, etc...).

L'employeur doit veiller à ce que le référent sécurité bénéficie de cette formation en prévention des risques naturels intégrée à sa formation de référent sécurité.

La formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

les salariés doivent, par ailleurs, être informés sur la prévention des risques naturels auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail.

Cette information est délivrée par le référent sécurité dans l’entreprise. En son absence, elle est faite par l’intervenant extérieur désigné pour remplir cette mission de référent.

Cette information doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation. Elle doit être au moins annuelle.

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à SaintBarthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.