Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Montant net social : les nouvelles précisions du Ministère du travail concernant les réductions de charges

Actualité
Paie Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions concernant les réductions de cotisations salariales, notre actualité vous explique.

Montant net social : les nouvelles précisions du Ministère du travail concernant les réductions de charges
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Principe général : rappel

Le montant net social est déterminé dans le respect des 3 étapes suivantes :

Étape 1?

  • Additionnerl’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.

Étape 2?

  • Soustrairel’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, uaprès prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.u 

Étape 3?

  • Additionnerles cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé. 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 73% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter