Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principe général : rappel
Le montant net social est déterminé dans le respect des 3 étapes suivantes :
Étape 1?
- Additionnerl’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
Étape 2?
- Soustrairel’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, uaprès prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.u
Étape 3?
- Additionnerles cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 73% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.