Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principe général : rappel
Le montant net social est déterminé dans le respect des 3 étapes suivantes :
Étape 1?
- Additionnerl’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
Étape 2?
- Soustrairel’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.
Étape 3?
- Additionnerles cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé.
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 84% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic