Réduction cotisations des heures supplémentaires des apprentis : le BOSS actualise sa publication
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
Le principe ici confirmé se rapporte à une valeur du seuil d’exonération en référence au smic horaire alors en vigueur en 2019…
Exemple chiffré (janvier 2023)
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Notre outil
Exemple du BOSS (mai 2023)
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Notre outil
Références
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Mise à jour du BOSS, en date du 1er mai 2023