Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Précision sur les HS exonérées ou pas fiscalement
La question
Le « questions/réponses » actualisé le 4 mai 2023 propose la question suivante :
- Comment renseigner le montant des rémunérations des HS nettes en cas de dépassement du plafond d’exonération en cours de mois ?
La réponse
C’est une précision importante, selon nous, qu’apporte ici le Ministère du travail en indiquant que :
Pour le cas de personnel rémunéré bénéficiant sur le même mois d’heures supplémentaires et/ou complémentaires exonérées et non exonérées, il convient de ventiler sur le BP chacune des parts :
- Dans les rubriques « montant net imposable » pour le montant des heures non exonérées ;
- Et « montant net des HC/HS/RTT exonérées » pour le montant des heures exonérées.
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