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Heures supplémentaires défiscalisées ou non : les nouvelles précisions du Ministère du travail

Actualité
Paie Heures supplémentaires

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.

Heures supplémentaires défiscalisées ou non : les nouvelles précisions du Ministère du travail
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Précision sur les HS exonérées ou pas fiscalement

La question

Le « questions/réponses » actualisé le 4 mai 2023 propose la question suivante :

  • Comment renseigner le montant des rémunérations des HS nettes en cas de dépassement du plafond d’exonération en cours de mois ? 

La réponse

C’est une précision importante, selon nous, qu’apporte ici le Ministère du travail en indiquant que :

Pour le cas de personnel rémunéré bénéficiant sur le même mois d’heures supplémentaires et/ou complémentaires exonérées et non exonérées, il convient de ventiler sur le BP chacune des parts :

  1. Dans les rubriques « montant net imposable » pour le montant des heures non exonérées ;
  2. Et « montant net des HC/HS/RTT exonérées » pour le montant des heures exonérées.  

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