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Dérogation au repos dominical : jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Préambule
L’article 25 de la loi instaure une dérogation au travail dominical, après accord du salarié, pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024, dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites
Les dispositions de la loi
Références légales | Explications |
Articles :
| Période concernée :
Communes visées :
Dérogation mise en œuvre :
Repos hebdomadaire :
Refus du salarié : L’éventuel refus du salarié :
Contreparties :
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