La loi sur les JO 2024 prévoit des règles spécifiques pour les salariés affectés à la sécurité et les étudiants étrangers
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La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024prévoit des règles spécifiques pour les salariés affectés à la sécurité et les étudiants étrangers.
Salariés travailleurs temporaires
La loi prévoit qu'une entreprise de travail temporaire (ETT) pourra demander la réalisation d’une enquête administrative avant l’affectation de l’un de ses intérimaires à une mission directement liée à la sécurité des personnes et des biens au sein d’une entreprise de transport public de personnes ou d’une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l’obligation d’adopter un plan de sûreté, ou au sein d’un gestionnaire d’infrastructure, afin de vérifier que le comportement de ce salarié « ne donne pas des raisons sérieuses de penser qu'il est susceptible, à l'occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l'ordre publics », et ce sur la période du 1er mai au 15 septembre 2024.
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