CSE : analyser les risques professionnels

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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

CSE : analyser les risques professionnels
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L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention.

L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de causer une atteinte à la santé des salariés dans le cadre de leurs activités.

Dans un second temps, l’analyse consiste à caractériser les conditions d’exposition des salariés aux risques.

En s’appuyant sur une analyse structurée, le CSE peut ainsi formuler des propositions pertinentes d’amélioration des conditions de travail.

Il peut également contribuer activement à la démarche d’évaluation conduite par l’employeur et transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Préparer l’analyse

  • Se former :

Les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation en santé et sécurité au travail incluant l’analyse des risques professionnels.

  • Définir le périmètre de l’analyse :

Préciser les unités de travail concernées, les outils à mettre en œuvre (questionnaires, équipements de mesures, liste des risques potentiels…).

  • Rassembler les informations existantes :

Consulter les livres, registres et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail (résultats des inspections du CSE, document unique d’évaluation des risques, registre des accidents, analyses d’accident, registre des vérifications annuelles obligatoires, presqu’accidents, turnover, nouveaux aménagements…).

Analyser les situations d’exposition aux risques

  • Analyser les situations de travail par des observations de postes et des entretiens afin de décrire les activités de travail.

Lister les produits ou les équipements susceptibles de causer des dommages aux salariés (ex. : présence de produits chimiques nocifs, d’équipements pouvant blesser les salariés).

  • Identifier les risques et les conditions d’exposition aux risques :

Inventorier les situations ou les salariés peuvent être exposés aux risques (mode d’exposition, fréquence d’exposition, niveau d’exposition).

  • Rédiger un rapport reprenant le contenu de l’analyse, les photos et la liste des risques professionnels au poste et proposer des actions de prévention :

Définir et prioriser les mesures de prévention à mettre en place en veillant à ce qu’elles soient bien adaptées à la réalité des situations de travail.

Mettre en place et pérenniser les actions correctives

  • Communiquer :

Présenter les résultats de l’analyse et les solutions proposées à l’employeur et aux salariés.

  • Participer à la mise en place des actions préventives retenues et informer sur leur déploiement.
  • Participer à la mise à jour du document unique et du programme annuel de prévention en y intégrant les conclusions de l’analyse des risques et les mesures préventives choisies.

Attention !

Vous devez :

Garantir l’anonymat et la libre expression des travailleurs.
Procéder à l'analyse des risques professionnels sur la base du travail réel, en observant les situations de travail rencontrées dans l’entreprise.
Associer les salariés en les tenant informés de la démarche et de ses résultats.
Suivre et évaluer les actions mises en œuvre.