CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un expert habilité.
La mission de cet expert est d’aider le CSE à proposer un plan d’action visant à la maîtrise du risque identifié ou à rendre un avis sur le projet concerné.
Définir le besoin et la mission de l’expert
- Identifier les experts potentiels : contacter le(s) expert(s) potentiel(s) afin d’étudier la pertinence et faisabilité de l’expertise.
- Définir le cahier des charges de la mission d’expertise : contexte, périmètre, objectifs, livrables.
- Désigner l’expert par un vote de la délégation du personnel en séance de CSE.
- Rassembler les informations utiles à transmettre à l’expert : présentation du projet soumis à consultation, DUERP, données sociales, données sur les risques identifiés…
- Préciser les modalités opérationnelles de la mission : choix de la méthodologie, calendrier, désignation du (des) membre(s) du CSE en charge du suivi de la mission de l’expert.
Accompagner la mise en œuvre de l’expertise
- Informer les salariés : présenter les objectifs et les modalités de l’intervention de l’expert.
- Se tenir informé régulièrement de l’évolution de la mission de l’expert et de son bon déroulement en particulier le respect des engagements déontologiques.
- Demander des points d’avancement à l’expert : premiers résultats, éléments d’analyse…
- Analyser le rapport de mission de l’expert afin de se l’approprier.
- Organiser la pré-restitution de la mission de l’expert dans le cadre d’une réunion préparatoire.
- Participer à une réunion plénière de restitution de la mission d’expertise : échanger sur la base des recommandations de l’expert et formuler un avis sur la situation à risque identifiée ou sur le projet sur lequel porte la consultation.
Exploiter et valoriser les résultats de l’expertise
- Échanger au sein du CSE sur les propositions d’action issues de l’expertise et se mettre d’accord sur les mesures de prévention issues des recommandations de l’expert à retenir.
- Présenter les résultats de l’expertise à l’ensemble des salariés et particulièrement aux membres du personnel sollicités par l’expert.
- Suivre l’état d’avancement des mesures de prévention retenues et recueillir les retours des salariés
- Prendre en compte les évolutions dans le DUERP et le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail de l’année suivante.
Attention !
Vous devez :
Veiller au respect des engagements déontologiques de l’expert : volontariat, respect de l’anonymat…
Profiter de la présence de l’expert et s’appuyer sur ses connaissances pour monter en compétences.
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