CSE : Réaliser une inspection

À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail réelles et d’échanger avec les salariés.

Elles permettent notamment de s’assurer de la bonne application de la réglementation et des consignes de sécurité.

Il s’agit aussi de rechercher l’existence de risques ou de situations dangereuses et d’évaluer la mise en œuvre de mesures de prévention.

​S'organiser

• Formaliser l’organisation : il s’agit de définir la fréquence des inspections, les critères de choix des situations de travail, les objectifs généraux…
• S’informer : recueillir les informations utiles sur le secteur inspecté auprès des représentants de proximité ou dans les documents existants (BDES, liste du personnel…).
• Planifier : définir la composition de l’équipe d’inspection et les rôles de chacun (recherche préalable d’informations, prise de note, conduite d’entretien…), le lieu (service, atelier…), le jour de la semaine (en fonction de l'activité de l'entreprise) et l'horaire (ex. : cas d'horaire atypique, pic d’activités…). Il s’agit aussi de préparer les outils et le matériel nécessaire (trame d’entretien, grille d’observations, appareils de mesure, équipements de sécurité, appareil photo…).

​Observer, échanger et contrôler

• Observer les situations de travail en :
• relevant les caractéristiques de l’environnement de travail (température, luminosité, bruit, empoussièrement…) au regard des moyens de prévention mis en place ;
• recueillant des informations sur les substances et produits utilisés ainsi que les équipements et matériels employés (machines, matériel de manutention…) : fiche de données de sécurité, carnet de maintenance, consignes de sécurité, formations nécessaires… ;
• détaillant l'activité des travailleurs : gestes, fréquence des mouvements, gênes, déplacements… ;
• appréciant la qualité des relations de travail : communication, climat social, vécu des travailleurs… ;
• identifiant les spécificités des activités : travail isolé, coactivité, interventions d’entreprises extérieures…
• Interroger les salariés sur leur perception de l’organisation du travail et sur leur ressenti (charge mentale, contraintes…) afin de faire émerger les problèmes récurrents et les questions que les travailleurs se posent en matière de santé et de sécurité.
• Structurer la prise de note pour rendre compte des observations et des entretiens en complétant si nécessaire avec des photos ou des vidéos.
• Contrôler les produits et les équipements.

​Analyser, discuter, proposer

• Analyser les informations recueillies :
• croiser les informations recueillies avec celles récoltées en amont de l’inspection ;
• rédiger et valider le compte rendu d’inspection avec l’ensemble des participants à l’inspection ;
• discuter en séance des résultats de l’inspection et proposer des actions de prévention.
• Partager les résultats : communiquer les résultats de l’inspection et les propositions d’action auprès des salariés et de leur encadrement.
• Ajuster la politique SST de l’entreprise en :
• participant à la mise à jour du document unique et du programme annuel de prévention en y intégrant les conclusions et les propositions issues de l’analyse ;
• suivant l’avancement de la mise en œuvre des mesures de prévention et les retours des salariés concernés sur ces actions.

Attention !

Vous devez :

Créer un climat de confiance avec les salariés : formuler des questions simples, ouvertes, factuelles, sans jugement, s'exprimer d'une manière bienveillante.
S’assurer que l’analyse porte sur les dimensions collectives du travail et non sur les situations individuelles.
Effectuer en CSE un bilan annuel du suivi des inspections pour mettre en lumière et corriger les problèmes rencontrés, identifier les bonnes pratiques et mesurer les changements effectués.