Emploi et handicap : 17 mesures nouvelles

La Conférence nationale du handicap (CNH) a abouti à 17 propositions concrètes et transformatrices avec une ambition majeure : cesser d’enfermer les personnes dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap.

Confier au service public de l’emploi l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l’orientation professionnelle

• Mesure 1 : Suppression de l’orientation vers le marché du travail par les MDPH ;
• Mesure 2 : Information systématique par les MDPH à Pôle Emploi/Cap Emploi des délivrances de RQTH ;
• Mesure 3 : Création d’un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi ;
• Mesure 4 : Développement de « l’emploi accompagné ».

Favoriser l’accès à la formation « ordinaire »

• Mesure 5 : Développer l’apprentissage pour des adultes en reconversion ;
• Mesure 6 : Permettre aux apprenants ayant besoin d’un aménagement technique d’avoir un prêt d’équipement ;
• Mesure 7 : Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d’accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap ;
• Mesure 8 : Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences.

Améliorer l’accès

• Mesure 9 : Rendre la reprise d’un emploi incitative financièrement ;
• Mesure 10 : Donner la possibilité d’une portabilité des équipements ;
• Mesure 11 : Améliorer les droits des personnes reconnues handicapées avec un titre d’incapacité ou d’invalidité ;
• Mesure 12 : Faire évoluer les conditions de travail des personnes handicapées en ESAT.

Favoriser l’engagement des employeurs privés et publics

• Mesure 13 : Les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin sont pérennisés ;
• Mesure 14 : Réformer la législation sur les ECAP ;
• Mesure 15 : Favoriser la mise en relation entre demandeurs d’emploi et employeurs engagés ;
• Mesure 16 : Développement du baromètre emploi et handicap ;
• Mesure 17 : La fonction de référent handicap en entreprise est légitimée.

Communiqué du Ministère du Travail du 22 mai 2023.