PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise pourrait modifier
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Préambule
ANI du 10 février 2023
Au sein du dossier de presse proposé par le Gouvernement, il est rappelé que :
- Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt avait invité, en septembre 2022, les partenaires sociaux à engager une négociation nationale interprofessionnelle afin de renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises et d’améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise ;
- Sur la base de ces orientations, un ANI a été conclu, le 10 février 2023, et a été signé par le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC.
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