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Le Ministre de l’Économie et le Ministre du Travail ont présenté, en Conseil des Ministres du 24 mai 2023, un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
- Renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ;
- Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
- Simplifier la mise en place de dispositifs de partage de la valeur ;
- Développer l’actionnariat salarié.
- Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les PME de 11 à 50 salariés lorsque leur situation économique le permet ;
- Prévoir un meilleur partage des bénéfices exceptionnels lors de la négociation des accords de participation et/ou d’intéressement ;
- Faciliter l’utilisation de la prime de partage de la valeur en permettant de prendre deux décisions de versement de cette prime dans l’année, de la verser sur un plan d’épargne salariale et en prolongeant pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime fiscal favorable applicable pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Mettre en place un tout nouveau dispositif de partage de la valeur prenant la forme d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise avec les salariés qui permettra d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise ;
- Promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable en incitant l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable.
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2023.
Mettre en place la prime de partage de la valeur
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