Extension de l'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L'avenant à la Convention Collective Nationale des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu et est désormais applicable.
La nouvelle rédaction du chapitre II, intitulé « Sécurité et santé des travailleurs », est entrée en vigueur le 1er mai 2023.
Ce qui change :
- Art. 1 : Dispositions générales, relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité, de prévention des risques et de protection des salariés ; au rôle du comité social et économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- Art.2 : Règlement intérieur.
- Art.3 : Évaluation des risques, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Art.4 : Visite d’information et de prévention.
- Art.5 : Suivi individuel de l’état de santé : renouvellement de la visite d’information et de prévention ; visite médicale de mi-carrière ; visite de préreprise ; examen médical de reprise.
- Art.6 : Suivi adapté de l’état de santé, dans certains cas (handicap, invalidité, travail de nuit, mineurs, grossesse…).
- Art.7 : Suivi individuel renforcé, pour les salariés exposés à des risques particuliers.
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