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Extension de l'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés

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L'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu.

Extension de l'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés
Publié le

L'avenant à la Convention Collective Nationale des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu et est désormais applicable.

La nouvelle rédaction du chapitre II, intitulé « Sécurité et santé des travailleurs », est entrée en vigueur le 1er mai 2023.

Ce qui change : 

  • Art. 1 : Dispositions générales, relatives aux obligations de l’employeur en matière de sécurité, de prévention des risques et de protection des salariés ; au rôle du comité social et économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
  • Art.2 : Règlement intérieur.
  • Art.3 : Évaluation des risques, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Art.4 : Visite d’information et de prévention.
  • Art.5 : Suivi individuel de l’état de santé : renouvellement de la visite d’information et de prévention ; visite médicale de mi-carrière ; visite de préreprise ; examen médical de reprise.
  • Art.6 : Suivi adapté de l’état de santé, dans certains cas (handicap, invalidité, travail de nuit, mineurs, grossesse…).
  • Art.7 : Suivi individuel renforcé, pour les salariés exposés à des risques particuliers.

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