Appel à projets du FACT : la négociation collective, un levier pour agir sur les conditions de travail

Vous déployez une démarche pour revisiter les processus de négociation collective et leurs effets sur l’amélioration des conditions de travail ? Vous comptez analyser vos pratiques de négociation pour mieux répondre aux attentes des salariés en matière de conditions de travail ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail géré par l’Anact peut financer votre projet.

La négociation d’entreprise peine à dépasser les thèmes obligatoires pour aborder les enjeux des conditions de travail et plus largement de santé au travail.

L'Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir des démarches de négociation collective qui prennent en compte le travail et ses conditions d’exercice.

Avec cet appel à projets « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME des territoires et au niveau des branches », l’Anact et ses délégations régionales (les Aract) souhaitent soutenir des projets qui considèrent la négociation collective comme un véritable levier pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, etc.).

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 900 000 euros pour financer les projets retenus.

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 16 octobre 2023.

Télécharger l'appel à projet :

Appel à projets du Fact : mieux négocier collectivement les conditions de travail | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)