CDD « multi-remplacement » : les précisions du Ministère du travail sur le contrat de travail
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment recourir au CDD multi-remplacements pendant les congés d'été ?
- Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
- De nouveaux secteurs d'activité peuvent recourir au CDD multi-remplacements
- Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
Le décret du 12 avril 2023 : rappels
Principe général
Le texte du 12 avril 2023, publié au JO du 13 :
- Définit, en annexe, les secteurs pour lesquels il est possible, uà titre expérimental pour une durée de 2 ans à compter du 13 avril 2023u, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés ;
Entrée en vigueur
- Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire relevant d'un des secteurs éligibles à l'expérimentation conclus à compter du lendemain de sa publication, soit le 13 avril 2023 ;
- Ces dispositions s’appliquent donc udu 13 avril 2023 au 13 avril 2025.u
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.