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CDD « multi-remplacement » : les précisions du Ministère du travail sur le contrat de travail

Actualité
Paie CDD

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions concernant la rédaction du contrat de travail.

CDD « multi-remplacement » : les précisions du Ministère du travail sur le contrat de travail
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le décret du 12 avril 2023 : rappels

Principe général

Le texte du 12 avril 2023, publié au JO du 13 :

  • Définit, en annexe, les secteurs pour lesquels il est possible, uà titre expérimental pour une durée de 2 ans à compter du 13 avril 2023u, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés ;

Entrée en vigueur

  • Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire relevant d'un des secteurs éligibles à l'expérimentation conclus à compter du lendemain de sa publication, soit le 13 avril 2023 ;
  • Ces dispositions s’appliquent donc udu 13 avril 2023 au 13 avril 2025.u

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