Départ à la retraite à 64 ans : le décret est publié
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024 : le décret est publié au JO
- Le dispositif de « retraite progressive » est modifié par la LFSS pour 2024
- Mobilisation du CPF pour le permis de conduire : les dispositions du décret du 17 mai 2024
- Gestion cotisations allocations familiales et maladie en 2024 : le décret est publié
Recul âge départ à la retraite : les dispositions de la LFSS rectificative pour 2023
Le régime en vigueur avant la loi
Rappels
Les règles concernant le départ volontaire ont été modifiées par la loi réformant les retraites du 09/11/2010 (JO du 10/11/2010) ainsi que par la LFSS 2012.
À partir du 1er novembre 2012, les modalités concernant le départ volontaire du salarié ont été modifiées par le décret 2012-847 du 2/07/2012, publication au JO du 3/07/2012.
Dernière modification : le nouveau calendrier confirmé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.