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Prime de vacances prévue par la Syntec : les précisions de la Cour de cassation

Actualité
Paie Congés payés

La Cour de cassation apporte d’utiles précisions concernant le versement de la prime de vacances, prévue par la Syntec, évoquant à cette occasion les salariés partis durant la période de référence. Notre actualité vous explique.

Prime de vacances prévue par la Syntec : les précisions de la Cour de cassation
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Prime de vacances Syntec

Avant d’aborder l’affaire sur laquelle la Cour de cassation s’est prononcée, rappelons que selon les dispositions de la « Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 » (convention collective dite Syntec), il est prévu le versement d’une prime de vacances comme suit :

  • em« L'employeur réserve chaque année l'équivalent d'au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d'une prime de vacances à tous les salariés de l'entreprise ». em

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